Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Actu Claire Autos SARL, société de formation en photographie basée à Toulouse, fournit des services d'enseignement et de formation professionnelle dans le domaine de la photographie artistique. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de nos services, y compris les cours en présentiel et en ligne, les ateliers pratiques, et les formations spécialisées en photographie. Les utilisateurs doivent lire attentivement ces CGU avant d'utiliser nos services.

2. Services proposés

Actu Claire Autos SARL propose des cours de photographie artistique, des ateliers pratiques et des formations personnalisées pour débutants, photographes amateurs et professionnels. Nos formations incluent des modules sur la composition, le cadrage, la lumière, et l'art de l'expression visuelle. Nous offrons également des formations en photographe de mariage, de portrait, et de mode. Nos cours se déroulent à Toulouse et dans des lieux partenaires de la ville, tels que le Cité de l'Art ou le Studio Lumière.

3. Limitation de responsabilité

Actu Claire Autos SARL ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. En cas de perte de données, d'interruption de service ou de perte de revenus, Actu Claire Autos SARL ne sera pas responsable. Nous recommandons fortement aux utilisateurs de sauvegarder leurs données et de prendre les mesures appropriées pour protéger leurs informations.

4. Politique de confidentialité

L'utilisation de nos services implique la collecte et le traitement des données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, vidéos, logiciels et designs, sont la propriété exclusive de Actu Claire Autos SARL. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans l'autorisation écrite de la société. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de la propriété intellectuelle.

6. Suspension et résiliation

Actu Claire Autos SARL peut suspendre ou résilier un compte utilisateur ou un accès aux services pour des raisons légitimes, notamment en cas de violation des CGU, de fraude, ou de non-respect des règles d'utilisation. La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les services à tout moment sans préavis.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Toute contestation ou litige lié à l'utilisation des services de Actu Claire Autos SARL sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Actu Claire Autos SARL s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux attentes des utilisateurs. En cas de réclamation, les utilisateurs doivent contacter le service client dans les 30 jours suivant la date de l'incident. Actu Claire Autos SARL s'engage à résoudre les problèmes dans un délai de 15 jours ouvrés. Les consommateurs bénéficient des droits légaux en vigueur, tels que le droit de rétractation ou de remboursement, conformément aux dispositions du Code de la consommation.